Conférence présentée par le Cabinet d’avocats Brocard

Une conférence organisée par l’Association du Personnel se tiendra le 14 novembre, lors de laquelle Mtre Brocard abordera les questions de:

  •         La résidence fiscale et l’imposition sur le revenu et la fortune (France / Suisse)

    ·         Les conséquences de la fin de la carte de légitimation en fin de contrat CERN et du statut douanier

    ·         La problématique des polypensions et les prélèvements sociaux associés

    ·         Le traitement fiscal des successions

 

Conférence en français

Traduction simultanée en Anglais en salle et via Zoom

Zoom: https://cern.zoom.us/j/69941036338?pwd=qgR5WecuJlC9bfopTkbpEYaabzmy0U.1

Enregistrement audio/Video: https://cds.cern.ch/record/2949629

Avertissement : Les informations présentées dans cette vidéo sont valides à la date de son enregistrement (14/11/2025). Elles sont susceptibles d’évoluer avec le temps.

Cabinet Brocard: https://brocardavocats.com/

 

Conference information

Date/Time

Starts

Ends

All times are in Europe/Zurich

Location

CERN
503/1-001 - Council Chamber
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Chairpersons

  • Maitre Brocard