Il n'existe pas de norme unique : le dimensionnement dépend du pays, du type d'installation (INB, ICPE, médecine nucléaire, laboratoire, accélérateur) et des radionucléides. Voici les références usuelles. Vérifiez les versions en vigueur, car les textes évoluent.
1. Suisse (contexte Genève/CERN)
• ORaP (Ordonnance sur la radioprotection, RS 814.501) : limites de rejet et d'immission dans les eaux (annexe 7), obligation de surveillance et d'enregistrement des rejets.
• OEaux (Ordonnance sur la protection des eaux) : protection des eaux et installations de stockage de liquides pouvant les polluer.
• Directives OFSP et IFSN/ENSI : gestion des effluents radioactifs, autorisation de rejet.
2. France
• Code de la santé publique (art. R.1333-xx) et Code de l'environnement.
• Arrêté INB du 7 février 2012 et décision ASN n°2013-DC-0360 : maîtrise des nuisances et de l'impact des INB, prévention des déversements.
• Décision ASN n°2008-DC-0095 et guide ASN n°18 : effluents liquides en médecine nucléaire (cuves de décroissance, délais de stockage, seuils de rejet à l'égout). Vérifier l'éventuelle mise à jour de cette décision.
• Arrêté du 2 février 1998 / arrêté du 4 octobre 2010 (ICPE) : rétention.
3. Règles de dimensionnement de la rétention
• Volume de rétention : classiquement le plus grand des deux volumes entre 100 % de la capacité du plus grand réservoir et 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
• Eaux d'extinction incendie : à ajouter selon le guide D9A (INESC/CNPP/FFSA).
• Étanchéité : rétention en béton revêtu ou inox, compatible avec la chimie du liquide, sans exutoire direct vers le réseau.
• Détection de fuite : détecteur de niveau ou d'humidité en point bas et reprise par pompe de relevage vers une cuve.
4. Dimensionnement des cuves de décroissance ou de stockage
• Volume = débit d'effluents × temps de stockage. Ce temps correspond souvent à environ 10 périodes du radionucléide dominant, ou au temps nécessaire pour passer sous le seuil de rejet.
• Prévoir au moins deux cuves (remplissage et décroissance en alternance) et une marge (souvent 10 à 20 %).
• Prévoir échantillonnage, mesure d'activité avant rejet, trop-plein dirigé vers une cuve de sécurité, ventilation et radioprotection (blindage, débit de dose).
5. Normes de construction
• EN 1992-3 (béton, réservoirs) et EN 1998-4 (sismique, silos et réservoirs), avec les Eurocodes.
• EN 14015 (réservoirs métalliques aériens) et EN 12285 (réservoirs acier).
• ISO 16638, séries ISO 17873 / ISO 11932 (selon l'installation).
6. Références internationales
• AIEA GSR Part 3 (normes fondamentales de radioprotection) et GSR Part 5 (gestion des déchets avant stockage).
• AIEA WS-G-2.3 et ses guides de sûreté pour les rejets.
• Directive 2013/59/Euratom.