Impôts en France : réunion publique le mercredi 19 mars 2014
Une réunion publique aura lieu le mercredi 19 mars de 13h à 15h dans l’amphithéâtre principal (500/1-001).
Au cours de cette réunion, MM. Jean-Louis Brandolin et Gérard Polizzi, respectivement responsable et responsable-adjoint du Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde, Centre des finances publiques, apporteront leur expertise au sujet de l’imposition des membres du personnel du CERN domiciliés en France.
Seront à l’ordre du jour les questions de principe que se posent apparemment de nombreux membres du personnel : par exemple, la définition du domicile fiscal, le contenu de la déclaration de revenus (mention des revenus CERN et déclaration des autres revenus de sources française ou étrangère), la déclaration des comptes bancaires à l’étranger, l’assujettissement (dans certaines conditions) à la CSG-CRDS.
Cette réunion publique portera UNIQUEMENT sur des questions de principe et nous vous demandons expressément de ne pas poser de questions d’ordre personnel.
Pour toute question d’ordre personnel sur la manière de remplir les rubriques de votre déclaration, compte tenu de votre situation individuelle, vous êtes prié(e) de vous reporter à la notice jointe à la déclaration ou de vous adresser directement au Service des impôts des particuliers de votre domicile.
Veuillez noter que cette réunion se tiendra en français.
