Speaker
Mrs
L.A. Lopez-Hernandez
Description
Le CERN passe des contrats avec des entreprises dont le personnel peut être amené à
travailler sur le domaine de l’Organisation. Comme principe général, ces entreprises
sont soumises au Droit de leur pays d’origine, mais elles doivent respecter aussi les
dispositions d’ordre public du pays où elles exercent leur activité, c’est à dire les
dispositions suisses sur la partie suisse et les dispositions françaises sur la
partie française du domaine. Les dispositions d’ordre public sont des dispositions de
droit fondamental qui couvrent, entre autres, des aspects relatifs aux conditions de
travail (durée du travail, rémunération), la sécurité et la protection de la santé.
La situation particulière du CERN, dont les sites sont situés aussi bien en France
qu’en Suisse, fait que les entreprises sous contrat peuvent être amenées à travailler
sur ces deux pays, parfois simultanément, avec des dispositions de droit du travail
complètement différentes. L’application stricte de la législation peut se traduire
par des conditions très pénalisantes pour les entreprises et, de ce fait, par des
difficultés pour le CERN. Ce document fait le point de la situation actuelle, des
conséquences et des solutions envisagées, en particulier dans le domaine du génie civil.
